{"id":586,"date":"2020-12-11T10:42:11","date_gmt":"2020-12-11T09:42:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cnpcv.org\/?page_id=586"},"modified":"2022-04-21T10:33:11","modified_gmt":"2022-04-21T08:33:11","slug":"parcours-du-dpc","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cnpcv.org\/index.php\/dpc\/parcours-du-dpc\/","title":{"rendered":"Parcours du DPC"},"content":{"rendered":"\n
D\u00e9finition<\/h3>\n\n\n\n
Le d\u00e9veloppement professionnel continu (DPC) r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale (Ordonnance du 26 avril 1996, L 367.2) et d\u00e9ontologique (article 11 du CDM) pour tout m\u00e9decin. L\u2019objectif est d\u2019assurer une prise en charge du patient selon les donn\u00e9es actuelles de la science m\u00e9dicale gr\u00e2ce au maintien des connaissances et des comp\u00e9tences des m\u00e9decins. Il est donc demand\u00e9 \u00e0 chaque m\u00e9decin d\u2019assurer sa formation de fa\u00e7on continue et progressive, mais aussi par paliers en fonction d\u2019\u00e9volutions technologiques, diagnostiques et th\u00e9rapeutiques ou li\u00e9es \u00e0 un transfert d\u2019une technique.<\/p>\n\n\n\n
Contexte historique<\/h3>\n\n\n\n
Il doit \u00eatre replac\u00e9 dans son contexte historique de l\u2019\u00e9volution des concepts de formation continue et d\u2019analyse des pratiques. En effet, l\u2019\u00e9volution des m\u00e9thodes de \u00ab formation \u00bb a abouti \u00e0 un empilement successif qui rend le dispositif peu lisible :<\/p>\n\n\n\n
Formation m\u00e9dicale continue (FMC), issue de l\u2019ordonnance de 1996, g\u00e9r\u00e9e par les organismes de FMC pour les lib\u00e9raux et les \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour les salari\u00e9s avec une \u00ab accr\u00e9ditation \u00bb par les organismes reconnus par les CNFMC (2004-2010) ;<\/li>
\u00c9valuation des pratiques professionnelles (EPP), d\u00e9finie par la loi du 13 ao\u00fbt 2004, g\u00e9r\u00e9e par la HAS mais avec un syst\u00e8me hybride (FMC-EPP) bancal qui n\u2019a jamais (bien) fonctionn\u00e9 ;<\/li>
Accr\u00e9ditation des m\u00e9decins et des \u00e9quipes m\u00e9dicales, d\u00e9finie par la loi du 13 ao\u00fbt 2004 et le d\u00e9cret du 21 juillet 2006 comme une d\u00e9marche volontaire de gestion des risques 2, mise en \u0153uvre par la HAS ;<\/li>
DPC 1 \u00e8re version, instaur\u00e9 par l\u2019article 59 de la loi HPST en 2009 avec l\u2019id\u00e9e de \u00ab coupler \u00bb EPP et FMC dans une d\u00e9marche d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 des soins. La gestion a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e par l\u2019OGDPC (lib\u00e9raux) et les OPCA (salari\u00e9s) avec des difficult\u00e9s diverses (mise en place, financement, fonctionnement, contr\u00f4le\u2026) qui ont abouti \u00e0 sa refonte ;<\/li>
Nouveau DPC, instaur\u00e9 par l\u2019article 114 de la loi de modernisation du syst\u00e8me de sant\u00e9 et le d\u00e9cret du 8 juillet 2016, dispositif de formation r\u00e9glement\u00e9 avec une obligation individuelle triennale qui remplace les dispositifs conventionnels de formation.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
L\u2019obligation de DPC<\/h3>\n\n\n\n
Selon la loi, tout professionnel doit satisfaire \u00e0 une obligation triennale de DPC. Les 3 modalit\u00e9s possibles pour y satisfaire sont d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article R. 4021-4 du Code de la Sant\u00e9 Publique :<\/p>\n\n\n\n
Suivre un parcours triennal construit \u00e0 partir des recommandations du CNP de la sp\u00e9cialit\u00e9 ;<\/li>
S\u2019engager dans une d\u00e9marche d\u2019accr\u00e9ditation ;<\/li>
S\u2019engager dans un DPC individuel comportant des actions de formation, d\u2019\u00e9valuation et d\u2019am\u00e9lioration des pratiques ou de gestion des risques. La d\u00e9marche doit int\u00e9grer au moins 2 de ces 3 actions et au moins une action entrant dans le cadre des orientations prioritaires.<\/li><\/ol>\n\n\n\n
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