Définition

Le développement professionnel continu (DPC) répond à une obligation légale (Ordonnance du 26 avril 1996, L 367.2) et déontologique (article 11 du CDM) pour tout médecin. L’objectif est d’assurer une prise en charge du patient selon les données actuelles de la science médicale grâce au maintien des connaissances et des compétences des médecins. Il est donc demandé à chaque médecin d’assurer sa formation de façon continue et progressive, mais aussi par paliers en fonction d’évolutions technologiques, diagnostiques et thérapeutiques ou liées à un transfert d’une technique.

Contexte historique

Il doit être replacé dans son contexte historique de l’évolution des concepts de formation continue et d’analyse des pratiques. En effet, l’évolution des méthodes de « formation » a abouti à un empilement successif qui rend le dispositif peu lisible :

  • Formation médicale continue (FMC), issue de l’ordonnance de 1996, gérée par les organismes de FMC pour les libéraux et les établissements de santé pour les salariés avec une « accréditation » par les organismes reconnus par les CNFMC (2004-2010) ;
  • Évaluation des pratiques professionnelles (EPP), définie par la loi du 13 août 2004, gérée par la HAS mais avec un système hybride (FMC-EPP) bancal qui n’a jamais (bien) fonctionné ;
  • Accréditation des médecins et des équipes médicales, définie par la loi du 13 août 2004 et le décret du 21 juillet 2006 comme une démarche volontaire de gestion des risques 2, mise en œuvre par la HAS ;
  • DPC 1 ère version, instauré par l’article 59 de la loi HPST en 2009 avec l’idée de « coupler » EPP et FMC dans une démarche d’amélioration continue de la qualité des soins. La gestion a été assurée par l’OGDPC (libéraux) et les OPCA (salariés) avec des difficultés diverses (mise en place, financement, fonctionnement, contrôle…) qui ont abouti à sa refonte ;
  • Nouveau DPC, instauré par l’article 114 de la loi de modernisation du système de santé et le décret du 8 juillet 2016, dispositif de formation réglementé avec une obligation individuelle triennale qui remplace les dispositifs conventionnels de formation.

L’obligation de DPC

Selon la loi, tout professionnel doit satisfaire à une obligation triennale de DPC. Les 3 modalités possibles pour y satisfaire sont décrites à l’article R. 4021-4 du Code de la Santé Publique :

  1. Suivre un parcours triennal construit à partir des recommandations du CNP de la spécialité ;
  2. S’engager dans une démarche d’accréditation ;
  3. S’engager dans un DPC individuel comportant des actions de formation, d’évaluation et d’amélioration des pratiques ou de gestion des risques. La démarche doit intégrer au moins 2 de ces 3 actions et au moins une action entrant dans le cadre des orientations prioritaires.

Le Parcours de DPC défini par la première option constituera un des éléments de la procédure de certification périodique (rapport du Pr Uzan). Il sera une obligation triennale tandis que la certification interviendra tous les 6 ans. L’évolution générale des démarches successives de formation et de DPC ainsi que l’intégration du DPC indemnisé et du parcours de DPC dans le processus de certification sont illustrées dans le schéma 1 qui montre ainsi comment le médecin peut construire sa « Maison Qualité ».