Présentation du CNPCV
Le CNPCV a pour mission et objet tout ce qui concerne la réflexion de la promotion de la qualité et de l’exercice professionnel pour :
- La formation médicale continue, l’évaluation des pratiques professionnelles et de la compétence, le développement professionnel continu, l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle, les procédures de recertification, l’analyse professionnelle des recommandations référentielles, la mise en œuvre de l’accréditation des médecins conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent ce dispositif et tout autre sujet relatif à la qualité des pratiques.
- Dans le cadre du développement professionnel continu DPC et de l’amélioration de la prise en charge de la qualité et de la sécurité des soins et de la compétence des professionnels de la spécialité.
- De proposer les orientations prioritaires du développement professionnel continu, le parcours pluriannuel du développement professionnel continu, un document de traçabilité permettant à chaque professionnel de retracer les actions de développement professionnel continu réalisées dans le cadre de son obligation tri-annale.
- D’apporter son concours aux instances et l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu notamment pour la définition des critères d’évaluation des actions de développement professionnel continu proposées par les organismes et les structures et l’élaboration des plans de contrôle annuel des actions de développement professionnel continu.
- De retenir notamment sur les bases des méthodes développées par la Haute Autorité de Santé celles qui lui apparaissent les plus adaptées pour la mise en œuvre du développement professionnel continu.
- D’assurer une veille sur les indicateurs de terrain des besoins professionnels et de communiquer au Ministre chargé de la santé et au conseil du Développement Professionnel Continu toutes informations et propositions qu’il juge utile.
- D’apporter une contribution notamment en proposant des professionnels susceptibles de désigner en tant qu’expert, dans les domaines scientifiques et opérationnels liés à l’organisation et à l’exercice de la profession de l’aspect qualité.
- De contribuer à l’analyse et accompagner l’évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé à travers notamment de la définition de référentiel métier et de recommandation professionnelle.
- De participer à la mise en place de registre épidémiologique pour la surveillance des événements de santé et de registre professionnel d’observation des pratiques.
- De désigner à la demande de l’Etat et des représentants de la profession ou de la spécialité pour siéger dans les structures à émettre des avis sur les demandes d’autorisation d’exercice ou de reconnaissances professionnelles.
Dans ce cadre, le Conseil National Professionnel CardioVasculaire peut être sollicité par l’Etat ou ses opérateurs, les caisses d’assurance maladie, les autorités indépendantes, les agences sanitaires, ou les instances ordinales.
Ces missions seront assurées de manière autonome par le CNPCV ainsi que le cas échéant en coopération avec d’autres conseils nationaux professionnels ou la Fédération des Spécialités Médicales.
Ces missions sont assurées dans le respect des exigences de l’éthique et de l’indépendance de l’expertise conformément aux principes définis par la charte de l’expertise sanitaire mentionnée dans l’article L1452 du code de santé publique.